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A-5.1, r. 7 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour retirer sa demande d’arbitrage, le patient doit, avec le consentement de l’acupuncteur, en aviser le secrétaire par écrit.
D. 188-2003, a. 13.
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